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Sécurité incendie – Magasins : arrêté du 13 juin 2017

Sécurité incendie – Magasins : arrêté du 13 juin 2017

L’arrêté du 13 juin 2017 (modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)) modifie de nombreux articles du règlement de sécurité incendie pour les ERP de type M (magasins de vente, centres commerciaux).

Les changements les plus importants concernent :

  • Plusieurs dispositions concernant les activités annexes du parc de stationnement.
  • La Calcul de l’effectif du public : dans le cas général, le public se calcule sur la base de 1 personne du public pour 3 m² de surface de vente, pour tous les étages. Ainsi, l’effectif diminue au RDC, mais augmente à partir du 2e étage.
  • Service de sécurité : refonte complète de sa composition.

D’autres changements notables :

  • Sas d’isolement par rapport aux parcs de stationnement : le degré de résistance au feu minimal des portes coupe-feu de ces sas passe à CF1h.
  • Robinets d’incendie armés : la surface des locaux doit être atteinte par un seul jet de lance minimum au lieu de deux précédemment.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2017.

Références réglementaires :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/INTE1710441A/jo/texte