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Acoustique – Bâtiments existants : arrêté du 13 avril 2017

Acoustique – Bâtiments existants : arrêté du 13 avril 2017

L’arrêté du 13 avril (relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants) introduit des obligations en termes de performances acoustiques par rapport au bruit extérieur, pour certains types de bâtiments existants, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants, au niveau de leurs parois vitrées, leur toiture, ou leur isolation thermique.

Les bâtiments concernés sont ceux cités dans l’article R111-23-4 du Code de la construction et de l’habitation : bâtiments d’habitation, établissements d’enseignement, établissements de santé, hôtels.

Les objectifs de performances acoustiques sont fixés selon des exigences par éléments, sauf dans certains cas où les objectifs doivent être déterminés obligatoirement par une étude acoustique par un bureau d’études compétent.

Entrée en vigueur :1er juillet 2017.

Références réglementaires :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/13/LHAL1617568A/jo/texte

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