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Installations de recharge des véhicules électriques – Bâtiments neufs: arrêté du 3 février 2017

Installations de recharge des véhicules électriques – Bâtiments neufs: arrêté du 3 février 2017

L’arrêté du 3 février 2017 (modifiant l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l’habitation) apporte des modifications au niveau de la puissance nominale unitaire prévue pour les installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs, ainsi que des précisions sur l’alimentation de ces installations.

Les bâtiments concernés sont ceux cités dans l’article R111-14-2 à R111-14-3-2 du Code de la construction et de l’habitation :bâtiments à usage d’habitation,industriel, tertiaire, accueillant un service public, constituant un ensemble commercial, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques.

Entrée en vigueur :1er janvier 2017.

Références réglementaires :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/3/LHAL1632858A/jo/texte

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