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Accessibilité handicapés – Bâtiments d’habitation : arrêté du 23 mars 2016

Accessibilité handicapés – Bâtiments d’habitation : arrêté du 23 mars 2016

L’arrêté du 23 mars 2016 (modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu’ils font l’objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination) modifie l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.

Le changement le plus important concerne le référentiel applicable aux bâtiments existants faisant l’objet de travaux : cet arrêté confirme qu’il convient d’y appliquer les règles de l’arrêté du 24 décembre 2015.

Les autres changements apportent des précisions ou des corrections à certains articles de l’arrêté du 24 décembre 2015.

Entrée en vigueur :Permis de construire déposés à partir du 26 mars 2016.

Références réglementaires :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291336&categorieLien=id

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