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Accessibilité handicapés – Bâtiments d’habitation : arrêté du 24 décembre 2015

Accessibilité handicapés – Bâtiments d’habitation : arrêté du 24 décembre 2015

L’arrêté du 24 décembre 2015 (relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)abroge et remplace l’arrêté du 1er août 2006, et modifie ainsi de façon globale les règles d’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs.

Les changements les plus importants concernent :

  • Douches accessibles : précisions sur les caractéristiques dimensionnelles d’une douche accessible. Il s’agit d’avoir un espace douche de 1,20m x 0,90m, avec un espace d’usage latéral de 1,30m x 0,80m.
  • Balcons, loggias, terrasses : le ressaut côté intérieur est maintenant limité en hauteur.
    •  15cm pour les balcons et loggias
    •  20cm pour les terrasses, lorsque le logement est muni d’une chape flottante associée à une isolation
    •  25 cm pour les terrasses, dans les autres cas
  • Appareils élévateurs verticaux : pautorisation d’en installer à l’intérieur des bâtiments d’habitation neufs (sous conditions mais sans dérogation).
  • Solutions d’effet équivalent : permet de proposer des solutions différentes de celles demandées par l’arrêté, mais répondant aux mêmes objectifs. Une solution d’effet équivalent doit obligatoirement faire l’objet d’une demande auprès du Préfet avant d’être mise en œuvre.

D’autres changements notables :

  • Portes palières des étages non desservis par ascenseur et non susceptibles de l’être : suppression de l’obligation d’espace de manœuvre et de distance minimale pour les poignées et serrures.
  • Mains courantes : les escaliers tournants, dont le fût possède un diamètre inférieur à 40cm, peuvent comporter une seule main courante, côté extérieur.
  • Espace de manœuvre de demi-tour de diamètre 1,50m : : peut maintenant empiéter de 25cm sur le débattement des portes.
  • Autorisation des TMA (Travaux Modificatifs Acquéreurs) allant à l’encontre des règles d’accessibilité à l’intérieur des logements, sous conditions : réversibilité du logement vers une configuration conforme par des travaux simples, ces travaux devant être décrits précisément à l’acquéreur. Cette disposition est applicable dès le 28 décembre 2015.

Entrée en vigueur :Permis de construire déposés à partir du 1er avril 2016.

Références réglementaires :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte