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Actualités réglementaires

Sécurité incendie – Parcs de stationnement PS : arrêté du 19 décembre 2017

L’arrêté du 19 décembre 2017 (modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)) modifie plusieurs articles du règlement de sécurité incendie pour les ERP de type PS (parcs de stationnement couverts accessibles au public). Les changements les plus…
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Sécurité incendie – Magasins : arrêté du 19 décembre 2017

L’arrêté du 19 décembre 2017 (modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)) modifie l’article M 26 du règlement de sécurité incendie pour les ERP de type M (magasins de vente, centres commerciaux). Le changement concerne les moyens de…
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Sécurité incendie – Magasins : arrêté du 13 juin 2017

L’arrêté du 13 juin 2017 (modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)) modifie de nombreux articles du règlement de sécurité incendie pour les ERP de type M (magasins de vente, centres commerciaux). Les changements les plus importants…
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Accessibilité handicapés – Bâtiments d’habitation, ERP : arrêté du 28 avril 2017

L’arrêté du 28 avril 2017 (modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public ainsi que des bâtiments d’habitation…
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Accessibilité handicapés – ERP : arrêté du 20 avril 2017

L’arrêté du 20 avril 2017 (relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement) abroge et remplace l’arrêté du 1er août 2006, et modifie ainsi de façon globale les règles d’accessibilité aux personnes handicapées des ERP/IOP neufs. Globalement, cet arrêté reprend un certain…
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Acoustique – Bâtiments existants : arrêté du 13 avril 2017

L’arrêté du 13 avril (relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants) introduit des obligations en termes de performances acoustiques par rapport au bruit extérieur, pour certains types de bâtiments existants, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants, au niveau de leurs parois vitrées, leur toiture, ou leur isolation thermique. Les bâtiments concernés sont ceux cités dans…
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Installations de recharge des véhicules électriques – Bâtiments neufs: arrêté du 3 février 2017

L’arrêté du 3 février 2017 (modifiant l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l’habitation) apporte des modifications au niveau de la puissance nominale unitaire prévue pour les installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs, ainsi…
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Accessibilité handicapés – Bâtiments d’habitation : arrêté du 23 mars 2016

L’arrêté du 23 mars 2016 (modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu’ils font l’objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination) modifie l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des…
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Accessibilité handicapés – Bâtiments d’habitation : arrêté du 24 décembre 2015

L’arrêté du 24 décembre 2015 (relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)abroge et remplace l’arrêté du 1er août 2006, et modifie ainsi de façon globale les règles d’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs. Les changements les plus importants…
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