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ATTESTATIONS REGLEMENTAIRES

A l’issue de travaux de construction ou d’aménagement, le maître d’ouvrage doit accompagner sa déclaration d’achèvement de travaux de plusieurs attestations, réalisées par un contrôleur technique agréé. Nous vous proposons de produire les attestations qui viennent conclure nos missions de contrôle technique liées au domaine concerné.

  • Attestation d’accessibilité aux personnes handicapées : obligatoire à la fin de travaux de construction, de changement de destination, ou d’aménagement ayant une influence sur l’accessibilité, pour les maisons individuelles (à l’exception de celles construites pour l’usage du maître d’ouvrage), les bâtiments d’habitation collectifs, et les ERP (Etablissements Recevant du Public). Nous pouvons également produire des attestations intermédiaires à différents stades du projet, afin de donner une vue exhaustive des points d’accessibilité éventuellement non respectés au stade en cours (conception, fin de gros oeuvre, fin de cloisonnement, etc.).
  • Attestation acoustique : obligatoire à la fin de travaux de construction de maisons individuelles accolées ou de bâtiments d’habitation collectifs, pour les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2013. Cette mission inclut également des constats spécifiques en phase conception, conformément à la réglementation.
  • Attestation thermique RT 2012 : obligatoire à la fin de travaux de construction de bâtiments soumis à la RT 2012 (maisons individuelles, bâtiments d’habitation collectifs, locaux tertiaires, etc.) pour les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2013.
  • Attestation parasismique : obligatoire au dépôt du permis de construire, et à la fin des travaux, dans le cadre de construction de certains bâtiments, en fonction de leur situation géographique, de leur catégorie d’importance, et de certaines caractéristiques.