DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Quel est l’objectif des diagnostics immobiliers ?
Lors de la vente ou la location d’un bien immobilier, ou dans le cadre de certains travaux ou démolitions, plusieurs diagnostics sont obligatoires. Nous mettons à votre service nos diagnostiqueurs certifiés, afin de réaliser l’ensemble des missions qui vous garantissent une protection en tant que vendeur, bâilleur, ou constructeur.
Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant les types de diagnostics immobiliers que nous proposons, leur contenu, et dans quels cas ils sont obligatoires.
Diagnostics réalisés dans le cadre de travaux ou de démolition :
| Mission | Contenu de la mission | Obligation |
|---|---|---|
| Diagnostic de Performance Energétique (DPE) | Vérification des performances thermiques et production d’un DPE, par logement ou par bâtiment. | Obligatoire pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007 (sauf exceptions). |
| Diagnostic de Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) | Vérification de la présence de matériaux et produits amiantés, au niveau de l’ensemble des ouvrages concernés par les travaux (avec prélèvements si nécessaire). | Obligatoire pour tous travaux réalisés sur un bâtiment construit avant le 1er janvier 1997. |
| Diagnostic de Repérage Amiante Avant Démolition (RAAD) | Vérification de la présence de matériaux et produits amiantés, au niveau de l’ensemble des ouvrages concernés par les démolitions (avec prélèvements si nécessaire). | Obligatoire pour toute démolition réalisée sur un bâtiment construit avant le 1er janvier 1997. |
| Diagnostic de Repérage Plomb Avant Travaux (RPAT) | Vérification de la présence de matériaux et produits contenant du plomb, au niveau de l’ensemble des ouvrages concernés par les travaux (avec prélèvements si nécessaire). | Obligatoire pour tous travaux réalisés sur un bâtiment construit avant le 1er janvier 1949. |
Diagnostics réalisés dans le cadre de location ou d’avant vente :
| Mission | Contenu de la mission | Obligation |
|---|---|---|
| Diagnostic de Performance Energétique (DPE) | Vérification des performances thermiques. Production d’un DPE, par logement ou par bâtiment. | Obligatoire pour la vente ou la location de bâtiments d’habitation ou tertiaires. |
| Diagnostic amiante | Vérification de la présence de matériaux et produits amiantés, au niveau des parties visibles et accessibles (avec prélèvements si nécessaire). Production d’un rapport de diagnostic amiante. | Obligatoire pour la vente ou la location, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1997. |
| Diagnostic plomb (CREP : Constat de Risque d’Exposition au Plomb) | Vérification de la présence de peintures au plomb, au niveau des parties visibles et accessibles (avec prélèvements si nécessaire). Production d’un rapport de CREP. | Obligatoire pour la vente ou la location de logements, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. |
| Diagnostic gaz | Vérification des principales normes de sécurité de l’installation de gaz, dans les parties privatives. Production d’un rapport de diagnostic gaz. | Obligatoire pour la vente ou la location de logements, pour les installations de plus de 15 ans. |
| Diagnostic électricité | Vérification des principales normes de sécurité de l’installation électrique, dans les parties privatives. Production d’un rapport de diagnostic électricité. | Obligatoire pour la vente ou la location de logements, pour les installations de plus de 15 ans. |
| Diagnostic termites | Vérification de la présence de termites. Production d’un rapport de diagnostic termites. | Obligatoire pour la vente ou la location, pour les bâtiments situés dans une zone déclarée infestée par les termites. |
| Etat des Risques et Pollutions (ERP) | Vérification de la présence de risques naturels et pollutions. Production d’un rapport d’ERP. | Obligatoire pour la vente ou la location, pour tout bâtiment. |
| Mesurage de surface « loi Carrez » | Mesure des surfaces des parties privatives. Production d’un rapport de mesure de surface « loi Carrez ». | Obligatoire pour la vente d’un lot en copropriété d’une surface supérieure à 8 m². |
| Mesurage de surface « loi Boutin » | Mesure des surfaces habitables des parties privatives. Production d’un rapport de mesure de surface « loi Boutin ». | Obligatoire pour la location d’un logement vide ou meublé à usage de résidence principale. |
