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Accessibilité handicapés – Habitation : Arrêté du 11 septembre 2020

Accessibilité handicapés – Habitation : Arrêté du 11 septembre 2020

L’arrêté du 11 septembre 2020 (modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction) modifie les règles d’accessibilité des BHC et MI neufs sur les points suivants :

1) Les douches accessibles ne peuvent plus avoir de « petit ressaut » (ressaut ≤2cm ou ≤4cm avec chanfrein ≤33%). Seules les douches sans ressaut sont considérées comme accessibles.

  • C’est donc le concept de douche à l’italienne qu’il faudra privilégier. Il reste possible d’utiliser des bacs à douches extra-plats reliés sans ressaut au reste de la SdB (et sans ressaut côté intérieur), mais il sera difficile de gérer l’étanchéité dans ce cas-là.

2) A la livraison, il n’est plus admis d’avoir une douche avec ressaut (petit ou grand) dans la SdB accessible d’un logement en RDC ou en étage accessible par ascenseur. Seules les douches sans ressaut ou les baignoires sont acceptées. Les baignoires sont acceptées uniquement s’il est possible de passer à une configuration de douche sans ressaut par des travaux simples (mesures conservatoires à prévoir obligatoirement).

  • Cela dit, avec le concept de logement « évolutif » (loi ELAN), on peut avoir 80% de logements livrés avec une douche avec ressaut, mais il faudra prévoir les mesures conservatoires pour passer à une configuration de douche sans ressaut par des travaux simples.

Résumé :

  • Logements en étage sans ascenseur : pas d’exigence sur les douches (inchangé).
  • Logements en RDC ou en étage avec ascenseur :
    • Logements adaptés (au moins 20% des logements) :
      • Soit ils sont livrés avec une douche sans ressaut.
      • Soit ils sont livrés avec une baignoire + mesures conservatoires pour passer à une douche sans ressaut.
    • Logements évolutifs (maximum 80% des logements) :
      • Soit ils sont livrés avec une douche sans ressaut.
      • Soit ils sont livrés avec une douche avec ressaut (petit ou grand) + mesures conservatoires pour passer à une douche sans ressaut.
      • Soit ils sont livrés avec une baignoire + mesures conservatoires pour passer à une douche sans ressaut.
  • Maisons individuelles :
    • Soit elles sont livrées avec une douche sans ressaut.
    • Soit elles sont livrées avec une baignoire + mesures conservatoires pour passer à une douche sans ressaut.

Conséquence pratique : Les douches avec petit ressaut peuvent toujours être utilisées pour les logements évolutifs, mais elles n’apportent aucun intérêt réglementaire par rapport aux douches avec grand ressaut (et elles sont plus risquées en termes de sinistralité pour les infiltrations d’eau).

Entrée en vigueur : Demandes de PC déposées à partir du 01/01/2021 pour les MI et les logements en RDC des BHC / Demandes de PC déposées à partir du 01/07/2021 pour les logements en étage des BHC.

Références réglementaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042334726