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Actualités réglementaires

Sécurité incendie – Habitation : Arrêté du 7 décembre 2020

L’arrêté du 7 décembre 2020 vient préciser la réglementation pour la location de courte durée des places de parking au sein des parcs de stationnement couverts des immeubles d’habitation. En effet, ce type de location se développe alors que souvent les locataires ne connaissent pas les moyens et issues de secours mis à leur disposition…
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Règles Professionnelles Pose collée des revêtements céramiques grand format, très grand format, et format oblong en murs intérieurs en travaux neufs, de janvier 2021

Parues en février 2021, les nouvelles règles professionnelles intitulées « Pose collée des revêtements céramiques grand format, très grand format, et format oblong en murs intérieurs en travaux neufs » viennent compléter le vide des textes de règles de l’art pour ce type de mise en œuvre qui n’était pas couverte par le NF DTU…
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Façades bois : Recommandations Professionnelles PACTE Eléments bois non structuraux rapportés en façade

Parues en novembre 2020, les Recommandations Professionnelles PACTE « Réalisation des encadrements de baies et intégration des menuiseries extérieures dans les parois à ossature bois » sont applicables aux murs ossature bois conformes au NF DTU 31.2 et aux façades ossature bois conformes au NF DTU 31.4, pour le neuf et la rénovation. Ces recommandations…
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Façades bois : Recommandations Professionnelles PACTE Eléments bois non structuraux rapportés en façade

Paru en novembre 2020, ces nouvelles recommandations professionnelles ont pour but de donner les moyens aux professionnels du bâtiment de concevoir et mettre en œuvre des éléments bois rapportés en façades ne relevant pas du NF DTU 41.2 « Revêtements extérieurs en bois », d’un Avis Technique ou d’un ATEx. Devant la recrudescence des opérations…
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Accessibilité handicapés – Habitation : Arrêté du 11 septembre 2020

L’arrêté du 11 septembre 2020 (modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction) modifie les règles d’accessibilité des BHC et MI neufs sur les points suivants : 1) Les douches accessibles ne peuvent plus avoir de « petit ressaut » (ressaut…
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Accessibilité handicapés – ERP existants : Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019, Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019, Arrêté du 16 décembre 2019

Mis en place en 2014 pour aider les acteurs publics et privés à réaliser les travaux de mise aux normes selon un calendrier bien précis, le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) touche à sa fin. Les projets d’Ad’AP devaient être déposés avant le 27 septembre 2015 et leur durée maximale était fixée entre 3…
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Fondations / Géotechnique – Habitation : Trois arrêtés du 22 juillet 2020

Trois arrêtés du ministère de la transition écologique datés du 22 juillet 2020 mettent en place les nouvelles obligations en matière de prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le premier texte définit et détaille le contenu des études géotechniques à réaliser dans les…
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Sécurité incendie – Habitation (existant) : Arrêté du 7 août 2019

L’arrêté du 7 août 2019 (relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade) vient en application du décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, et précise les prescriptions de réaction au feu des façades des immeubles de moyenne hauteur (4e famille) existants…
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Sécurité incendie – Habitation (neuf) : Arrêté du 7 août 2019

Contenu : L’arrêté du 7 août 2019 (modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation) modifie les règles de sécurité incendie des bâtiments d’habitation neufs sur les points suivants : 1) La limite entre 4e famille et IGH est modifiée par rapport aux duplex et triplex : auparavant la limite de…
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Sécurité incendie – Habitation : Arrêté du 23 août 2019

L’arrêté du 23 août 2019 (portant expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules) est une expérimentation, qui durera 3 ans, qui débouchera peut-être sur un arrêté qui modifiera la réglementation de manière définitive. L’arrêté concerne uniquement…
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