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Actualités réglementaires

Revêtements de sols intérieurs en carreaux céramiques de grand format et format oblong collés au moyen de mortiers-colles dans les locaux P3 au plus en travaux neufs, CPT devenant Règles Professionnelles, Cahier CSTB 3666_V4 d’avril 2021

Le Cahier des Prescriptions Techniques d’exécution CPT Sols grands formats travaux neufs est révisé. Le cahier du CSTB n° 3666 fait ainsi l’objet d’une version 4 datée d’avril 2021 qui met à jour la version 3 de septembre 2018. Ce Cahier des Prescriptions Techniques précise les conditions générales d’exécution dans les locaux P3 au plus,…
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Recommandations Professionnelles PACTE Conception, fabrication et mise en œuvre de façades rideaux mixtes bois-aluminium (Neuf – Rénovation), de mars 2021

Parues en mars 2021, les Recommandations Professionnelles PACTE « Conception, fabrication et mise en œuvre de façades rideaux mixtes bois-aluminium » sont applicables pour le neuf et la rénovation. NB : Les Recommandations Professionnelles PACTE (anciennement Recommandations Professionnelles RAGE) sont des documents techniques de référence, préfigurant un avant-projet NF DTU, sur une solution technique clé améliorant…
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Textes RE 2020 : Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021, Arrêté du 4 août 2021

Les deux premiers textes, le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 et l’arrêté du 4 août 2021, comportant des exigences de la RE2020 relatives aux bâtiments à usage d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire, ainsi que l’approbation de la méthode de calcul, sont désormais disponibles.  La réglementation environnementale des bâtiments neufs dite…
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Décret n° 2021-872 Recodification du CCH + Pérennisation des SEE

Le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 vient recodifier la partie réglementaire du livre 1er du code de la construction et de l’habitation. Outre cette recodification, ce décret prévoit la possibilité laissée aux maîtres d’ouvrage de recourir à des solutions d’effet équivalent telles que prévues par l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 qui…
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Sécurité incendie – Habitation : Arrêté du 7 décembre 2020

L’arrêté du 7 décembre 2020 vient préciser la réglementation pour la location de courte durée des places de parking au sein des parcs de stationnement couverts des immeubles d’habitation. En effet, ce type de location se développe alors que souvent les locataires ne connaissent pas les moyens et issues de secours mis à leur disposition…
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Règles Professionnelles Pose collée des revêtements céramiques grand format, très grand format, et format oblong en murs intérieurs en travaux neufs, de janvier 2021

Parues en février 2021, les nouvelles règles professionnelles intitulées « Pose collée des revêtements céramiques grand format, très grand format, et format oblong en murs intérieurs en travaux neufs » viennent compléter le vide des textes de règles de l’art pour ce type de mise en œuvre qui n’était pas couverte par le NF DTU…
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Façades bois : Recommandations Professionnelles PACTE Eléments bois non structuraux rapportés en façade

Parues en novembre 2020, les Recommandations Professionnelles PACTE « Réalisation des encadrements de baies et intégration des menuiseries extérieures dans les parois à ossature bois » sont applicables aux murs ossature bois conformes au NF DTU 31.2 et aux façades ossature bois conformes au NF DTU 31.4, pour le neuf et la rénovation. Ces recommandations…
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Façades bois : Recommandations Professionnelles PACTE Eléments bois non structuraux rapportés en façade

Paru en novembre 2020, ces nouvelles recommandations professionnelles ont pour but de donner les moyens aux professionnels du bâtiment de concevoir et mettre en œuvre des éléments bois rapportés en façades ne relevant pas du NF DTU 41.2 « Revêtements extérieurs en bois », d’un Avis Technique ou d’un ATEx. Devant la recrudescence des opérations…
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Accessibilité handicapés – Habitation : Arrêté du 11 septembre 2020

L’arrêté du 11 septembre 2020 (modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction) modifie les règles d’accessibilité des BHC et MI neufs sur les points suivants : 1) Les douches accessibles ne peuvent plus avoir de « petit ressaut » (ressaut…
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Accessibilité handicapés – ERP existants : Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019, Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019, Arrêté du 16 décembre 2019

Mis en place en 2014 pour aider les acteurs publics et privés à réaliser les travaux de mise aux normes selon un calendrier bien précis, le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) touche à sa fin. Les projets d’Ad’AP devaient être déposés avant le 27 septembre 2015 et leur durée maximale était fixée entre 3…
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