1 Allée EMILE COHL, 77200 TORCY
00 33 9 87 57 05 50
contact@pointcontroles.fr

Actualités réglementaires

Fondations / Géotechnique – Habitation : Trois arrêtés du 22 juillet 2020

Trois arrêtés du ministère de la transition écologique datés du 22 juillet 2020 mettent en place les nouvelles obligations en matière de prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le premier texte définit et détaille le contenu des études géotechniques à réaliser dans les…
Lire la suite

Sécurité incendie – Habitation (existant) : Arrêté du 7 août 2019

L’arrêté du 7 août 2019 (relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade) vient en application du décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, et précise les prescriptions de réaction au feu des façades des immeubles de moyenne hauteur (4e famille) existants…
Lire la suite

Sécurité incendie – Habitation (neuf) : Arrêté du 7 août 2019

Contenu : L’arrêté du 7 août 2019 (modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation) modifie les règles de sécurité incendie des bâtiments d’habitation neufs sur les points suivants : 1) La limite entre 4e famille et IGH est modifiée par rapport aux duplex et triplex : auparavant la limite de…
Lire la suite

Sécurité incendie – Habitation : Arrêté du 23 août 2019

L’arrêté du 23 août 2019 (portant expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules) est une expérimentation, qui durera 3 ans, qui débouchera peut-être sur un arrêté qui modifiera la réglementation de manière définitive. L’arrêté concerne uniquement…
Lire la suite

Chauffage – Habitation : Arrêté du 28 mai 2019

Depuis le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 et l’arrêté du 31 octobre 2005, pour les maisons individuelles neuves chauffées à l’électricité, il était obligatoire d’installer un conduit de fumée permettant le raccordement ultérieur d’une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d’un foyer fermé à bois ou à biomasse. Avec…
Lire la suite

Sécurité incendie – ERP : Arrêté du 10 mai 2019 (article CH 35 : fluides frigorigènes, articles CH 45 et M 40)

L’arrêté du 10 mai 2019 (modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)) publié au Journal Officiel le 17 mai 2019 modifie le chapitre V du titre I er du livre II du règlement…
Lire la suite

Sécurité incendie – ERP : Arrêté du 10 mai 2019 (articles REF : refuges de montagne)

L’arrêté du 10 mai 2019 (portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public), paru au Journal officiel du 17 mai 2019, apporte des modifications aux articles REF du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP relatifs aux refuges…
Lire la suite

Accessibilité handicapés – Habitation : Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 + Arrêté du 11 octobre 2019

Deux textes ont été publiés : le Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 (modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation et au contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan) et l’Arrêté du 11 octobre 2019 (modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif…
Lire la suite

Accessibilité handicapés – Habitation : Arrêté du 27 février 2019

L’arrêté du 27 février 2019 (modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti…
Lire la suite

DAE (Défibrillateurs Automatisés Externes) – ERP : Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018

Le Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 (relatif aux défibrillateurs automatisés externes) introduit l’obligation, dans certaines ERP, de détenir un défibrillateur automatisé externe (DAE). Les ERP concernés sont les suivants : Tous les ERP des catégories 1 à 4. Les ERP de la catégorie 5 accueillant l’une des activités suivantes : a) Les structures…
Lire la suite