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Actualités réglementaires

Chauffage – Habitation : Arrêté du 28 mai 2019

Depuis le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 et l’arrêté du 31 octobre 2005, pour les maisons individuelles neuves chauffées à l’électricité, il était obligatoire d’installer un conduit de fumée permettant le raccordement ultérieur d’une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d’un foyer fermé à bois ou à biomasse. Avec…
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Sécurité incendie – ERP : Arrêté du 10 mai 2019 (article CH 35 : fluides frigorigènes, articles CH 45 et M 40)

L’arrêté du 10 mai 2019 (modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)) publié au Journal Officiel le 17 mai 2019 modifie le chapitre V du titre I er du livre II du règlement…
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Sécurité incendie – ERP : Arrêté du 10 mai 2019 (articles REF : refuges de montagne)

L’arrêté du 10 mai 2019 (portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public), paru au Journal officiel du 17 mai 2019, apporte des modifications aux articles REF du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP relatifs aux refuges…
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Accessibilité handicapés – Habitation : Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 + Arrêté du 11 octobre 2019

Deux textes ont été publiés : le Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 (modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation et au contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan) et l’Arrêté du 11 octobre 2019 (modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif…
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Accessibilité handicapés – Habitation : Arrêté du 27 février 2019

L’arrêté du 27 février 2019 (modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti…
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DAE (Défibrillateurs Automatisés Externes) – ERP : Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018

Le Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 (relatif aux défibrillateurs automatisés externes) introduit l’obligation, dans certaines ERP, de détenir un défibrillateur automatisé externe (DAE). Les ERP concernés sont les suivants : Tous les ERP des catégories 1 à 4. Les ERP de la catégorie 5 accueillant l’une des activités suivantes : a) Les structures…
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Sécurité incendie – ERP : Guide de préconisations pour les toitures – terrasses

La Préfecture de Police de Paris a émis un Guide de préconisations relatif aux dispositions prévues pour l’aménagement des toitures-terrasses (version 1.5 du 14 février 2017). Ce Guide permet de donner des mesures de sécurité relatives aux toitures-terrasses aménagées pour recevoir du public (par exemple pour des projets d’agriculture urbaine). En effet, s’agissant d’espaces à…
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Accessibilité handicapés – Habitation : Décision du Conseil d’Etat n° 397360 et 397361 du 22 février 2018

La Décision de Conseil d’Etat n° 397360 et 397361 du 22 février 2018 a annulé deux points de l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. Les deux points annulés sont les suivants : Point n°1 : A l’avant-dernier alinéa de l’article…
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Sécurité incendie / Gaz – Bâtiments d’habitation : arrêté du 23 février 2018

L’arrêté du 23 février 2018 (relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes) fixe les exigences réglementaires (obligations, interdictions, restrictions particulières) en matière d’installations intérieures de gaz nouvelles ou modifiées. Il abroge plusieurs arrêtés, notamment l’arrêté du 2 août…
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Sécurité incendie – Parcs de stationnement PS : arrêté du 19 décembre 2017

L’arrêté du 19 décembre 2017 (modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)) modifie plusieurs articles du règlement de sécurité incendie pour les ERP de type PS (parcs de stationnement couverts accessibles au public). Les changements les plus…
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