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Actualités réglementaires

Accessibilité handicapés – Bâtiments d’habitation : arrêté du 23 mars 2016

L’arrêté du 23 mars 2016 (modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu’ils font l’objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination) modifie l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des…
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Accessibilité handicapés – Bâtiments d’habitation : arrêté du 24 décembre 2015

L’arrêté du 24 décembre 2015 (relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)abroge et remplace l’arrêté du 1er août 2006, et modifie ainsi de façon globale les règles d’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs. Les changements les plus importants…
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