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Catégorie : Accessibilité handicapés

Accessibilité handicapés – Habitation : Arrêté du 11 septembre 2020

L’arrêté du 11 septembre 2020 (modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction) modifie les règles d’accessibilité des BHC et MI neufs sur les points suivants : 1) Les douches accessibles ne peuvent plus avoir de « petit ressaut » (ressaut…
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Accessibilité handicapés – ERP existants : Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019, Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019, Arrêté du 16 décembre 2019

Mis en place en 2014 pour aider les acteurs publics et privés à réaliser les travaux de mise aux normes selon un calendrier bien précis, le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) touche à sa fin. Les projets d’Ad’AP devaient être déposés avant le 27 septembre 2015 et leur durée maximale était fixée entre 3…
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Accessibilité handicapés – Habitation : Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 + Arrêté du 11 octobre 2019

Deux textes ont été publiés : le Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 (modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation et au contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan) et l’Arrêté du 11 octobre 2019 (modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif…
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Accessibilité handicapés – Habitation : Arrêté du 27 février 2019

L’arrêté du 27 février 2019 (modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti…
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Accessibilité handicapés – Habitation : Décision du Conseil d’Etat n° 397360 et 397361 du 22 février 2018

La Décision de Conseil d’Etat n° 397360 et 397361 du 22 février 2018 a annulé deux points de l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. Les deux points annulés sont les suivants : Point n°1 : A l’avant-dernier alinéa de l’article…
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Accessibilité handicapés – Bâtiments d’habitation, ERP : arrêté du 28 avril 2017

L’arrêté du 28 avril 2017 (modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public ainsi que des bâtiments d’habitation…
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Accessibilité handicapés – ERP : arrêté du 20 avril 2017

L’arrêté du 20 avril 2017 (relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement) abroge et remplace l’arrêté du 1er août 2006, et modifie ainsi de façon globale les règles d’accessibilité aux personnes handicapées des ERP/IOP neufs. Globalement, cet arrêté reprend un certain…
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Accessibilité handicapés – Bâtiments d’habitation : arrêté du 23 mars 2016

L’arrêté du 23 mars 2016 (modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu’ils font l’objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination) modifie l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des…
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Accessibilité handicapés – Bâtiments d’habitation : arrêté du 24 décembre 2015

L’arrêté du 24 décembre 2015 (relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)abroge et remplace l’arrêté du 1er août 2006, et modifie ainsi de façon globale les règles d’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs. Les changements les plus importants…
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