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Catégorie : Autres

Règles Professionnelles Pose collée des revêtements céramiques grand format, très grand format, et format oblong en murs intérieurs en travaux neufs, de janvier 2021

Parues en février 2021, les nouvelles règles professionnelles intitulées « Pose collée des revêtements céramiques grand format, très grand format, et format oblong en murs intérieurs en travaux neufs » viennent compléter le vide des textes de règles de l’art pour ce type de mise en œuvre qui n’était pas couverte par le NF DTU…
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Façades bois : Recommandations Professionnelles PACTE Eléments bois non structuraux rapportés en façade

Parues en novembre 2020, les Recommandations Professionnelles PACTE « Réalisation des encadrements de baies et intégration des menuiseries extérieures dans les parois à ossature bois » sont applicables aux murs ossature bois conformes au NF DTU 31.2 et aux façades ossature bois conformes au NF DTU 31.4, pour le neuf et la rénovation. Ces recommandations…
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Façades bois : Recommandations Professionnelles PACTE Eléments bois non structuraux rapportés en façade

Paru en novembre 2020, ces nouvelles recommandations professionnelles ont pour but de donner les moyens aux professionnels du bâtiment de concevoir et mettre en œuvre des éléments bois rapportés en façades ne relevant pas du NF DTU 41.2 « Revêtements extérieurs en bois », d’un Avis Technique ou d’un ATEx. Devant la recrudescence des opérations…
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Fondations / Géotechnique – Habitation : Trois arrêtés du 22 juillet 2020

Trois arrêtés du ministère de la transition écologique datés du 22 juillet 2020 mettent en place les nouvelles obligations en matière de prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le premier texte définit et détaille le contenu des études géotechniques à réaliser dans les…
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Chauffage – Habitation : Arrêté du 28 mai 2019

Depuis le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 et l’arrêté du 31 octobre 2005, pour les maisons individuelles neuves chauffées à l’électricité, il était obligatoire d’installer un conduit de fumée permettant le raccordement ultérieur d’une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d’un foyer fermé à bois ou à biomasse. Avec…
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DAE (Défibrillateurs Automatisés Externes) – ERP : Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018

Le Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 (relatif aux défibrillateurs automatisés externes) introduit l’obligation, dans certaines ERP, de détenir un défibrillateur automatisé externe (DAE). Les ERP concernés sont les suivants : Tous les ERP des catégories 1 à 4. Les ERP de la catégorie 5 accueillant l’une des activités suivantes : a) Les structures…
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Acoustique – Bâtiments existants : arrêté du 13 avril 2017

L’arrêté du 13 avril (relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants) introduit des obligations en termes de performances acoustiques par rapport au bruit extérieur, pour certains types de bâtiments existants, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants, au niveau de leurs parois vitrées, leur toiture, ou leur isolation thermique. Les bâtiments concernés sont ceux cités dans…
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Installations de recharge des véhicules électriques – Bâtiments neufs: arrêté du 3 février 2017

L’arrêté du 3 février 2017 (modifiant l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l’habitation) apporte des modifications au niveau de la puissance nominale unitaire prévue pour les installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs, ainsi…
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