1 Allée EMILE COHL, 77200 TORCY
00 33 9 87 57 05 50
contact@pointcontroles.fr

Catégorie : Sécurité incendie

Sécurité incendie – Habitation : Arrêté du 7 décembre 2020

L’arrêté du 7 décembre 2020 vient préciser la réglementation pour la location de courte durée des places de parking au sein des parcs de stationnement couverts des immeubles d’habitation. En effet, ce type de location se développe alors que souvent les locataires ne connaissent pas les moyens et issues de secours mis à leur disposition…
Lire la suite

Sécurité incendie – Habitation (existant) : Arrêté du 7 août 2019

L’arrêté du 7 août 2019 (relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade) vient en application du décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, et précise les prescriptions de réaction au feu des façades des immeubles de moyenne hauteur (4e famille) existants…
Lire la suite

Sécurité incendie – Habitation (neuf) : Arrêté du 7 août 2019

Contenu : L’arrêté du 7 août 2019 (modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation) modifie les règles de sécurité incendie des bâtiments d’habitation neufs sur les points suivants : 1) La limite entre 4e famille et IGH est modifiée par rapport aux duplex et triplex : auparavant la limite de…
Lire la suite

Sécurité incendie – Habitation : Arrêté du 23 août 2019

L’arrêté du 23 août 2019 (portant expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules) est une expérimentation, qui durera 3 ans, qui débouchera peut-être sur un arrêté qui modifiera la réglementation de manière définitive. L’arrêté concerne uniquement…
Lire la suite

Sécurité incendie – ERP : Arrêté du 10 mai 2019 (article CH 35 : fluides frigorigènes, articles CH 45 et M 40)

L’arrêté du 10 mai 2019 (modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)) publié au Journal Officiel le 17 mai 2019 modifie le chapitre V du titre I er du livre II du règlement…
Lire la suite

Sécurité incendie – ERP : Arrêté du 10 mai 2019 (articles REF : refuges de montagne)

L’arrêté du 10 mai 2019 (portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public), paru au Journal officiel du 17 mai 2019, apporte des modifications aux articles REF du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP relatifs aux refuges…
Lire la suite

Sécurité incendie – ERP : Guide de préconisations pour les toitures – terrasses

La Préfecture de Police de Paris a émis un Guide de préconisations relatif aux dispositions prévues pour l’aménagement des toitures-terrasses (version 1.5 du 14 février 2017). Ce Guide permet de donner des mesures de sécurité relatives aux toitures-terrasses aménagées pour recevoir du public (par exemple pour des projets d’agriculture urbaine). En effet, s’agissant d’espaces à…
Lire la suite

Sécurité incendie / Gaz – Bâtiments d’habitation : arrêté du 23 février 2018

L’arrêté du 23 février 2018 (relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes) fixe les exigences réglementaires (obligations, interdictions, restrictions particulières) en matière d’installations intérieures de gaz nouvelles ou modifiées. Il abroge plusieurs arrêtés, notamment l’arrêté du 2 août…
Lire la suite

Sécurité incendie – Parcs de stationnement PS : arrêté du 19 décembre 2017

L’arrêté du 19 décembre 2017 (modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)) modifie plusieurs articles du règlement de sécurité incendie pour les ERP de type PS (parcs de stationnement couverts accessibles au public). Les changements les plus…
Lire la suite

Sécurité incendie – Magasins : arrêté du 19 décembre 2017

L’arrêté du 19 décembre 2017 (modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)) modifie l’article M 26 du règlement de sécurité incendie pour les ERP de type M (magasins de vente, centres commerciaux). Le changement concerne les moyens de…
Lire la suite