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Contrôle technique construction

Le contrôle technique construction consiste à prévenir les aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la construction, l’aménagement ou la réhabilitation de tous types de bâtiments (maisons individuelles, bâtiments d’habitation collectif, établissements recevant du public, bureaux, sites industriels, etc.) ou d’ouvrages de génie civil.

En phase conception, le contrôleur technique participe aux réunions de conception et émet des avis sur les documents émis par la maîtrise d’oeuvre (architecte, bureaux d’études). En fin de phase conception, le contrôleur technique produit le RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique), demandé par l’assureur dommages-ouvrage.

En phase exécution, le contrôleur technique émet des avis sur les documents d’exécution des entreprises. Le contrôleur technique effectue des visites de chantier, qui peuvent être inopinées, et il participe aux réunions de chantier où il est convoqué. En fin de travaux, le contrôleur technique produit le RFCT (Rapport Final de Contrôle Technique), qui récapitule les éventuels avis suspendus et défavorables qui n’ont pas été suivis d’effet, et qui est demandé par l’assureur dommages-ouvrage.

Les aléas concernés par le contrôle technique couvrent différentes domaines, en fonction des missions de contrôle technique retenues par le maître d’ouvrage.

Les missions de contrôle technique possibles sont les suivantes :

• Mission L : solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables
• Mission S : sécurité des personnes dans les constructions (déclinée en mission SH ou SEI ou STI en fonction du type d’établissement)
• Mission P1 : solidité des ouvrages et des éléments d’équipement non indissociablement liés (complément de la mission L, dont la combinaison devient alors la mission LP)
• Mission LE : solidité des existants
• Mission AV : solidité des ouvrages avoisinants
• Mission PS : sécurité des personnes en cas de séisme
• Mission HAND : accessibilité des constructions aux personnes handicapées
• Mission BRD : transport des brancards dans les constructions
• Mission PH : isolation acoustique
• Mission TH : isolation thermique et économies d’énergie
• Mission F : fonctionnement des installations
• Mission GTB : gestion technique des bâtiments
• Mission ENV : environnement
• Mission HYS : hygiène et santé dans les constructions
• Mission CO : coordination des missions de contrôle (dans le cas où il est fait appel à plusieurs contrôleurs techniques)