Sécurité incendie – ERP : Arrêté du 10 mai 2019 (article CH 35 : fluides frigorigènes, articles CH 45 et M 40)

L’arrêté du 10 mai 2019 (modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)) publié au Journal Officiel le 17 mai 2019 modifie le chapitre V du titre I er du livre II du règlement de sécurité pour les ERP, essentiellement l’article CH 35 pour les fluides frigorigènes. Il est maintenant autorisé d’utiliser des fluides frigorigènes inflammables en ERP (tel que le fluide R32), sous certaines conditions.

Il y a également deux autres articles légèrement modifiés, afin d’être en cohérence avec la nouvelle version de l’article CH 35 : les articles CH 45 et M 40.

Entrée en vigueur : 18 mai 2019

Références réglementaires : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038480419/