AUDITS, EXAMENS TECHNIQUES, MESURES
Quel est l’objectif des audits, examens techniques, mesures ?
Que ce soit pour remplir des obligations réglementaires, pour répondre à la demande d’une autorité administrative, ou pour faire un point technique sur un bien immobilier, nous pouvons vous proposer tous types d’audits, examens techniques ou mesures.
Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant les types de vérifications réglementaires que nous proposons, leur contenu, et dans quels cas elles sont éventuellement obligatoires.
| Mission | Contenu de la mission | Obligation |
|---|---|---|
| Audit sécurité incendie | - Réalisation d’une visite sur site. - Vérification du respect des prescriptions réglementaires en termes de sécurité incendie (sur des points précis ou de façon exhaustive). - Production d’un rapport précisant les non-conformités éventuelles par rapport au référentiel de sécurité incendie applicable. | Démarche volontaire |
| Audit d’accessibilité aux personnes handicapées | - Réalisation d’une visite sur site. - Vérification du respect des prescriptions réglementaires en termes d’accessibilité aux personnes handicapées (sur des points précis ou de façon exhaustive). - Production d’un rapport précisant les non-conformités éventuelles par rapport au référentiel d’accessibilité applicable. Pour les ERP existants, nous pouvons réaliser une attestation d’accessibilité, ou une attestation d’achèvement de travaux à la fin d’un Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité programmée). | Audit : Démarche volontaire. Attestation d’accessibilité ou attestation d’achèvement de travaux de travaux à la fin d’un Ad’Ap : Obligatoire pour tous les ERP existants. |
| Examen technique de solidité | - Réalisation d’une visite sur site. - Vérification de l’état structurel d’éléments porteurs, ou de la conformité de la mise en œuvre d’éléments du clos couvert. - Production d’un rapport précisant notre avis sur l’état structurel, ou les non-conformités éventuelles par rapport au référentiel applicable. | Démarche volontaire. |
| Mesures acoustiques | - Réalisation d’une campagne de mesures acoustiques réglementaires sur site en fin de travaux (le type et le nombre de mesures dépend des caractéristiques de l’opération). - Production d’un rapport de mesures acoustiques. Nous pouvons également réaliser des mesures acoustiques ponctuellement en cours de travaux, à la demande du maître d’ouvrage. | Mesures finales : Obligatoires pour les opérations de construction d’au moins 10 logements (maisons individuelles accolées ou bâtiments d’habitation collectifs). Mesures intermédiaires : Démarche volontaire. |
| Mesures de perméabilité à l’air | - Réalisation d’une campagne de mesures de perméabilité à l’air réglementaires sur site en fin de travaux (le nombre de mesures dépend des caractéristiques de l’opération). - Production d’un rapport de mesures acoustiques. Nous pouvons également réaliser des mesures de perméabilité à l’air ponctuellement en cours de travaux, à la demande du maître d’ouvrage. | Mesures finales : Obligatoires pour les opérations de construction soumises à la RT 2012 ou à la RE 2020. Mesures intermédiaires : Démarche volontaire. |
