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L’Actualité Réglementaire
Réglementation expérimentale pour les ERP itinérants
Date de publication : Date d’entrée en vigueur : Par un arrêté du 4 mai 2023, publié au Journal officiel du 11 mai, le ministère de l’intérieur vient expérimenter pour une[…]
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Modification du seuil de la 5e catégorie pour les salles polyvalentes
Date de publication : 09/02/2022 Date d’entrée en vigueur : 10/02/200 Cet arrêté prévoit le rehaussement du seuil d’assujettissement pour certaines activités de type L (salles polyvalentes, à dominante sportive ou[…]
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Une Appréciation de laboratoire pour les ITE en PSE sous enduit
Date de publication : Septembre 2020 Date d’entrée en vigueur : Septembre 2020 Ce guide a pour objectif de décrire des solutions constructives destinées à limiter la propagation d’un incendie sur[…]
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