VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES EN EXPLOITATION
Quel est l’objectif des vérifications réglementaires en exploitation ?
En tant qu’exploitant, vous avez l’obligation de faire réaliser des vérifications régulières de vos installations techniques. Nos rapports indiquent l’état de maintenance de vos installations, afin que vous puissiez les maintenir à un niveau de sécurité éxigé.
Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant les types de vérifications réglementaires que nous proposons, leur contenu, et dans quels cas elles sont obligatoires.
| Mission | Contenu de la mission | Obligation |
|---|---|---|
| Vérification initiale des installations électriques (VIEL) | - Réalisation d’une visite sur site. - Vérification exhaustive de la conformité des installations électriques par rapport aux prescriptions de sécurité réglementaires du Code du travail. - Production d’un rapport de vérification initiale des installations électriques. | Type d’établissement ? Tout établissement recevant des travailleurs (bureaux, industrie, tertiaire…), y compris les ERP. Quand ? Lors de la mise en service des installations électriques, ou après qu'elles ont subi une modification de structure (modification du schéma des liaisons à la terre, ou modification de la puissance de court-circuit de la source, ou modification / adjonction de circuits de distribution). |
| Vérification périodique des installations électriques (PEREL) | - Réalisation d’une visite sur site. - Vérification par sondage du maintien en conformité des installations électriques par rapport aux prescriptions de sécurité réglementaires du Code du travail. - Production d’un rapport de vérification périodique des installations électriques. | Type d’établissement ? Tout établissement recevant des travailleurs (bureaux, industrie, tertiaire…), y compris les ERP. Quand ? Une fois par an minimum |
| Vérification sur demande de l’inspection du travail (VSDIT) | - Réalisation d’une visite sur site. - Vérification de la conformité des installations électriques par rapport aux prescriptions de sécurité réglementaires du Code du travail, en tout ou partie selon la demande de l’inspection du travail. - Production d’un rapport de vérification sur demande de l’inspection du travail. | Type d’établissement ? Tout établissement recevant des travailleurs (bureaux, industrie, tertiaire…), y compris les ERP. Quand ? En cas de demande de l’inspection du travail. |
| Vérification avant mise sous tension (CONSUEL) | - Réalisation d’une visite sur site. - Vérification exhaustive de la conformité des installations électriques par rapport aux prescriptions de sécurité réglementaires. - Production des formulaires DRE CONSUEL. | Type d’établissement ? Tout établissement recevant des travailleurs (bureaux, industrie, tertiaire…), y compris les ERP. Quand ? Au moment de la demande de mise sous tension ou de raccordement au réseau de distribution. |
| Vérification initiale des installations temporaires (VIT) | - Réalisation d’une visite sur site. - Vérification exhaustive de la conformité des installations électriques temporaires par rapport aux prescriptions de sécurité réglementaires. - Production d’un rapport de vérification initiale des installations électriques temporaires. | Type d’établissement ? Les installations électriques temporaires : - des chantiers du bâtiment et des travaux publics ; - des chantiers de construction ou de réparation des navires et bateaux ; - des stands d’exposition ; - des bancs des marchés forains, et des baraques de fêtes foraines ; - des activités événementielles sous couvert ou en plein air et les activités de spectacles vivants et enregistrés. Quand ? Lors de la mise en service des installations électriques temporaires, ou après qu'elles ont subi une modification de structure (pour les chantiers de construction ou de réparation des navires et bateaux). |
| Vérification biennale des installations temporaires (VIT-B) | - Réalisation d’une visite sur site. - Vérification par sondage du maintien en conformité des installations électriques par rapport aux prescriptions de sécurité réglementaires. - Production d’un rapport de vérification biennale des installations électriques temporaires. | Type d’établissement ? Les installations électriques temporaires : - des chantiers du bâtiment et des travaux publics ; - des chantiers de construction ou de réparation des navires et bateaux. Quand ? Une fois par an minimum pour les chantiers du bâtiment et des travaux publics. Une fois tous les 2 ans minimum pour les chantiers de construction ou de réparation des navires et bateaux. |
| Compte-rendu de vérification Q18 selon le référentiel APSAD D18 (Q18) | - Réalisation d’une visite sur site. - Vérification par sondage du maintien en conformité des installations électriques par rapport aux prescriptions de sécurité du référentiel APSAD D18. - Production d’un compte-rendu de vérification Q18. | Type d’établissement ? Tout établissement recevant des travailleurs (bureaux, industrie, tertiaire…), y compris les ERP. Quand ? Une fois par an minimum, si demandé par l’assureur. |
| Vérification réglementaire en exploitation des installations électriques pour les ERP du 1er groupe (RVRE-ELEC) | - Réalisation d’une visite sur site. - Vérification par sondage du maintien en conformité des installations électriques par rapport aux prescriptions de sécurité du règlement de sécurité des ERP. - Production d’un rapport de vérification réglementaire en exploitation (RVRE) des installations électriques. | Type d’établissement ? Les ERP du 1er groupe (catégories 1 à 4). Quand ? Une fois par an minimum. |
| Vérification technique en exploitation des installations électriques pour les ERP de 5e catégorie (VTE-ELEC) | - Réalisation d’une visite sur site. - Vérification par sondage du maintien en conformité des installations électriques par rapport aux prescriptions de sécurité du règlement de sécurité des ERP. - Production d’un rapport de vérification technique en exploitation des installations électriques. | Type d’établissement ? Les ERP de 5e catégorie. Quand ? Une fois par an minimum. |
| Vérification technique en exploitation des installations gaz (VTE-GAZ) | - Réalisation d’une visite sur site. - Vérification par sondage du maintien en conformité des installations gaz par rapport aux prescriptions de sécurité du règlement de sécurité des ERP. - Production d’un rapport de vérification technique en exploitation des installations gaz. | Type d’établissement ? Les ERP de toute catégorie. Quand ? Une fois par an minimum. |
| Vérification technique en exploitation des moyens de secours (VTE-MS) | - Réalisation d’une visite sur site. - Vérification par sondage du maintien en conformité des moyens de secours (système d’alarme incendie, système de sécurité incendie, désenfumage, moyens d’extinction, etc.) par rapport aux prescriptions de sécurité du règlement de sécurité des ERP. - Production d’un rapport de vérification technique en exploitation des moyens de secours. | Type d’établissement ? Les ERP de toute catégorie. Quand ? Une fois par an minimum. |
