Date de publication : Date d’entrée en vigueur : Par un arrêté du 4 mai 2023, publié au Journal officiel du 11 mai, le ministère de l’intérieur vient expérimenter pour une durée de trois ans, sur le territoire métropolitain, l’itinérance des établissements recevant du public en fixant les modalités techniques et administratives de leur implantation. Cette…
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Date de publication : 09/02/2022 Date d’entrée en vigueur : 10/02/200 Cet arrêté prévoit le rehaussement du seuil d’assujettissement pour certaines activités de type L (salles polyvalentes, à dominante sportive ou non) qui disposent, dans une grande majorité des cas d’une configuration architecturale simple (niveau unique en simple RDC), d’un nombre de dégagements souvent excédentaires par…
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Date de publication : Septembre 2020 Date d’entrée en vigueur : Septembre 2020 Ce guide a pour objectif de décrire des solutions constructives destinées à limiter la propagation d’un incendie sur une façade en béton ou en maçonnerie, lorsque cette dernière est revêtue d’un système d’isolation thermique extérieure par enduit sur polystyrène expansé (ETICS-PSE), en travaux…
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Date de publication : Mai 2020 Date d’entrée en vigueur : Mai 2020 Avec la parution du NF DTU 31.4 (P21-206), les façades à ossature bois entrent dans le domaine traditionnel et disposent ainsi d’un cadre normatif pour une mise en œuvre dans les règles de l’art. Il complète ainsi la série des DTU 31 dédiée…
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Date de publication : 18/12/2019 Date d’entrée en vigueur : 19/12/2019 Mis en place en 2014 pour aider les acteurs publics et privés à réaliser les travaux de mise aux normes selon un calendrier bien précis, le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) touche à sa fin. Les projets d’Ad’AP devaient être déposés avant le 27…
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