Catégorie : Accessibilité handicapés

Évolution des modalités liées aux Ad’Ap

Date de publication : 18/12/2019 Date d’entrée en vigueur : 19/12/2019 Mis en place en 2014 pour aider les acteurs publics et privés à réaliser les travaux de mise aux normes selon un calendrier bien précis, le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) touche à sa fin. Les projets d’Ad’AP devaient être déposés avant le 27…
Read more