Date de publication : Date d’entrée en vigueur : Par un arrêté du 4 mai 2023, publié au Journal officiel du 11 mai, le ministère de l’intérieur vient expérimenter pour une durée de trois ans, sur le territoire métropolitain, l’itinérance des établissements recevant du public en fixant les modalités techniques et administratives de leur implantation. Cette…
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Date de publication : 09/02/2022 Date d’entrée en vigueur : 10/02/200 Cet arrêté prévoit le rehaussement du seuil d’assujettissement pour certaines activités de type L (salles polyvalentes, à dominante sportive ou non) qui disposent, dans une grande majorité des cas d’une configuration architecturale simple (niveau unique en simple RDC), d’un nombre de dégagements souvent excédentaires par…
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